Décret n°2004-1411 du 23 décembre 2004

Article 1

Créé le 28 décembre 2004

Pour l'année 2004, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au jeudi 21 avril 2005