Créé le 1 janvier 2005
Le décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.
Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005