Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004

Article 15

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Article 15

Art. 15.

parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2006

Créé le 23 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'autonomie des personnes âgées

Résumé. Le décret charge les secrétaires d'État aux personnes handicapées et âgées de veiller à son application.

Art. 15.

parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 23 décembre 2004 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance