Décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004

Article 14

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Article 14

Le titre IV du

décret du 20 novembre 2001 susvisé

est abrogé.

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Créé le 23 décembre 2004 · Abrogé le 31 décembre 2006

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Annulation d'un décret sur les finances de l'autonomie des personnes âgées

Résumé. Un décret de 2001 est annulé, ce qui affecte les règles financières liées à l'autonomie des personnes âgées.

Le titre IV du décret du 20 novembre 2001 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2004 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance