Décret n°2004-1379 du 20 décembre 2004

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 décembre 2004

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité dispose de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
En tant que de besoin, il dispose des autres services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de ruralité, il peut faire appel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité dispose de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

En tant que de besoin, il dispose des autres services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de ruralité, il peut faire appel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.