Décret n°2004-1379 du 20 décembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité, participe sous l'autorité du ministre à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques concernant les domaines de la ruralité, de l'enseignement agricole, de la formation continue et de la recherche, ainsi que des industries agroalimentaires.

Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de santé des animaux de compagnie.

Il accomplit toutes missions que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 décembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles d'un secrétaire d'Etat à l'agriculture

Résumé. Un secrétaire d'Etat s'occupe des politiques sur l'agriculture, la ruralité, et la santé des animaux de compagnie.

M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité, participe sous l'autorité du ministre à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques concernant les domaines de la ruralité, de l'enseignement agricole, de la formation continue et de la recherche, ainsi que des industries agroalimentaires.

Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de santé des animaux de compagnie.

Il accomplit toutes missions que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance