Périmé1 septembre 2007
Créé le 21 décembre 2004
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
Décret n°2004-1377 du 20 décembre 2004
Article 1
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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.