Décret n°2004-1376 du 20 décembre 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 décembre 2004

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les fonctions de porte-parole du Gouvernement. Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.