Décret n°2004-1373 du 20 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées dispose de la direction générale de l'action sociale.

Elle dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ou sous l'autorité conjointe de celui-ci et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ou du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, notamment la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la sécurité sociale, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 décembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

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Organisation des services pour les personnes âgées

Résumé. La secrétaire d'Etat aux personnes âgées utilise différents services pour aider les personnes âgées.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées dispose de la direction générale de l'action sociale.

Elle dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ou sous l'autorité conjointe de celui-ci et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ou du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, notamment la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la sécurité sociale, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance