Décret n°2004-1373 du 20 décembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.

Elle assiste le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 décembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à Catherine Vautrin

Résumé. Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat, est chargée des affaires concernant les personnes âgées pour le ministre des solidarités.

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.

Elle assiste le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance