Décret n°2004-1373 du 20 décembre 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 décembre 2004

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.
Elle assiste le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.

Elle assiste le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.