Décret n°2004-1371 du 20 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, exerce, par délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les attributions de celui-ci relatives aux personnes handicapées.

Elle assiste le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 décembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

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Délégation de pouvoirs pour les personnes handicapées

Résumé. Marie-Anne Montchamp est chargée des affaires liées aux personnes handicapées pour le ministre de la Santé.

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, exerce, par délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les attributions de celui-ci relatives aux personnes handicapées.

Elle assiste le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance