JORF n°289 du 12 décembre 2004

Article 9

Article 9

Les activités forestières ou pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et dans le respect des objectifs définis par le plan de gestion.


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Version 1

Les activités forestières ou pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et dans le respect des objectifs définis par le plan de gestion.