JORF n°289 du 12 décembre 2004

Article 8

Article 8

La chasse est autorisée deux jours par semaine selon les modalités fixées par un arrêté préfectoral pris après avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.


Historique des versions

Version 1

La chasse est autorisée deux jours par semaine selon les modalités fixées par un arrêté préfectoral pris après avis du comité consultatif et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.