Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004

Article 2

Créé le 11 décembre 2004

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Vendée à partir du lundi 27 décembre 2004 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le lundi 3 janvier 2005 à zéro heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2004