Créé le 1 janvier 2005
Le directeur général délégué assiste aux séances du conseil d'orientation scientifique avec voix consultative.
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 2005
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005