Est ouvert sur 2004 un crédit de 30 010 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2004-1348 du 9 décembre 2004
Article 2
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Est ouvert sur 2004 un crédit de 30 010 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.