Décret n°2004-1346 du 9 décembre 2004

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 décembre 2004

I. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a autorité sur la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la sécurité sociale, la délégation interministérielle à la famille et le délégué interministériel aux personnes handicapées.
II. - Conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
III. - Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
IV. - Conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
V. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au vendredi 31 août 2007

I. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a autorité sur la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la sécurité sociale, la délégation interministérielle à la famille et le délégué interministériel aux personnes handicapées.

II. - Conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

III. - Conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

IV. - Conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.

V. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.