Décret n°2004-1340 du 8 décembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de 189 247 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est ouvert sur 2004 un crédit de 189 247 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance