En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Décret n°2004-1321 du 29 novembre 2004
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
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En vigueur depuis le 2 décembre 2004
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2004
Source : Légifrance