Décret n°2004-131 du 11 février 2004

Article 2

Créé le 12 février 2004

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I (non reproduite, voir JO du 12/02/2004 pages 2859 et 2860) au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2004