Créé le 1 janvier 2005
La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
Créé le 1 janvier 2005
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005