Abrogé18 janvier 2007
Abrogé par Décret n°2001-739 du 23 août 2001
Créé le 1 février 2005
Sont abrogés :
- Le décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés ;
- l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés.