A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R2131-1 (M) : Transmission des documents de marchés publics aux préfets
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode général des collectivités territorialesart. R2131-2 (T) : Transmettre avenants et décisions de poursuivre aux préfets
→ Version 2 : Modification des articles de référenceCode général des collectivités territorialesart. R2221-24 (M) : Règles des marchés pour les régies municipales
→ Version 2 : Modification des modalités de passation des marchés
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode général des collectivités territorialesart. R2131-2 (T) : Transmettre avenants et décisions de poursuivre aux préfets
→ Version 2 : Modification des articles de référenceCode général des collectivités territorialesart. R2221-24 (M) : Règles des marchés pour les régies municipales
→ Version 2 : Modification des modalités de passation des marchés
- Code général des collectivités territorialesart. R2131-1 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R2131-2 (T)
- Code général des collectivités territorialesart. R2221-24 (M)