Créé le 27 novembre 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travail
visées par le membre du corps du contrôle général économique…
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi visées par le membre du corps du contrôle général économique et financier.
En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au lundi 9 mai 2005
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi visées par le contrôleur d'Etat.