Article 1
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 79 545 686 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 79 545 686 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 79 545 686 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.