JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 1

Article 1

Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).


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Version 1

Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).