Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004

Article 6

Créé le 1 janvier 2004

Le décret n° 72-217 du 22 mars 1972 fixant les indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de la défense nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004