Créé le 1 janvier 2004
Le décret n° 72-217 du 22 mars 1972 fixant les indemnités pour charges supplémentaires allouées à certains fonctionnaires civils prêtant leur concours à l'Institut des hautes études de la défense nationale est abrogé.
Créé le 1 janvier 2004
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004