Abrogé1 septembre 2020
Créé le 1 janvier 2004
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Créé le 1 janvier 2004
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 août 2020