Décret n°2004-1254 du 24 novembre 2004

Article 3

Créé le 1 janvier 2004

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 août 2020