JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'annexe de l'accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979, signées à Port-Louis le 11 décembre 2003 et le 5 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'annexe de l'accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979, signées à Port-Louis le 11 décembre 2003 et le 5 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.