L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'annexe de l'accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979, signées à Port-Louis le 11 décembre 2003 et le 5 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A C C O R D

SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE SUR L'AMENDEMENT AU TABLEAU DES ROUTES FIGURANT DANS L'ANNEXE DE L'ACCORD BILATÉRAL SUR LES SERVICES AÉRIENS DU 22 NOVEMBRE 1979

AMBASSADE DE FRANCE
À MAURICE
L'AMBASSADEUR
N° 239/AE

Port-Louis, le 11 décembre 2003.

Son Excellence M. Anil Gayan, Ministre des Affaires étrangères, hôtel du Gouvernement, Port-Louis
Monsieur le Ministre,
A la suite des échanges intervenus entre nos deux pays les 4 juin, 4 septembre et 28 octobre 2003 au sujet de la modification de l'Annexe de l'Accord aérien bilatéral du 22 novembre 1979 relative au tableau des routes, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :
« - la route numéro 1 de la section I (routes à exploiter par l'entreprise de transport aérien de Maurice) de l'Annexe est remplacée par : "route numéro 1 : deux points à Maurice (l'île Maurice et l'île Rodrigues)-deux points à La Réunion (Saint-Denis et Saint-Pierre)-Antananarivo-Lusaka et un point au Malawi ;
- la route numéro 2 de la section II (routes à exploiter par l'entreprise de transport aérien désignée par la République française) de l'Annexe est remplacée par : "route numéro 2 : deux points à La Réunion (Saint-Denis et Saint-Pierre)-deux points à Maurice (l'île Maurice et l'île Rodrigues).
Toutes les autres dispositions de l'Annexe restent en vigueur. »
Je vous serai obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'accord de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'Accord entre nos deux Gouvernements sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'Annexe de l'Accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979.
Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur définitive du présent accord, qui prendra effet un mois après la date de réception de la dernière notification.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

RÉPUBLIQUE DE MAURICE
MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DU COMMERCE INTERNATIONAL
ET DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
RÉF. 12049/23

5 mars 2004.

Son Excellence M. l'Ambassadeur Henri Vignal, ambassade de France, rue Saint-Georges, Port-Louis
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 11 décembre 2003 relative aux modifications de l'Annexe de l'Accord aérien bilatéral du 22 novembre 1979 entre nos deux pays qui se lit comme suit :
« A la suite des échanges intervenus entre nos deux pays les 4 juin, 4 septembre et 28 octobre 2003 au sujet de la modification de l'Annexe de l'Accord aérien bilatéral du 22 novembre 1979 relative au tableau des routes, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :
- la route numéro 1 de la section I (routes à exploiter par l'entreprise de transport aérien de Maurice) de l'Annexe est remplacée par : "route numéro 1 : deux points à Maurice (l'île Maurice et l'île Rodrigues)-deux points à La Réunion (Saint-Denis et Saint-Pierre)-Antananarivo-Lusaka et un point au Malawi ;
- la route numéro 2 de la section II (routes à exploiter par l'entreprise de transport aérien désignée par la République française) de l'Annexe est remplacée par : "route numéro 2 : deux points à La Réunion (Saint-Denis et Saint-Pierre)-deux points à Maurice (l'île Maurice et l'île Rodrigues).
Toutes les autres dispositions de l'Annexe restent en vigueur.
Je vous serai obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'accord de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'Accord entre nos deux Gouvernements sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'Annexe de l'Accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979.
Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur définitive du présent accord, qui prendra effet un mois après la date de réception de la dernière notification.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération. »
Je vous confirme que les dispositions mentionnées ci-dessus recueillent l'agrément du Gouvernement mauricien et que votre lettre ainsi que la présente réponse constitueront l'Accord entre nos deux Gouvernements sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'Annexe de l'Accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979.
Je souhaiterai aussi vous informer que les procédures internes requises pour l'entrée en vigueur définitive du présent accord ont été complétées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma haute considération.