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Chapitre III

Modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Article 11

JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 10

Article 10

Au deuxième alinéa de l'article 7-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.

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Au deuxième alinéa de l'article 7-1 du même décret, le mot : « dernières » est supprimé.