Décret n°2004-1222 du 17 novembre 2004

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-12 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R20-30-3 (V) : Installation de publiphones pour un accès téléphonique universelCode des postes et des communications électroniqueart. R20-30-4 (V) : Accessibilité des services de télécommunication pour les handicapésCode des postes et des communications électroniqueart. R20-30-5 (V) : Tarifs réduits pour les communications avec les DOM-TOM
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-12 (V)

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