Article 15
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 25
Pour chacun des corps concernés, l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe chaque année le nombre d'emplois pouvant être pourvus selon les modalités prévues aux titres Ier et II du présent décret.
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