JORF n°33 du 8 février 2004

Arrêté du 29 janvier 2004

Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2004, l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale est modifié comme suit :
Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale session 2004 (un externe, un interne) est globalement de 36 postes à répartir comme suit :

Les autres dispositions demeurent inchangées.