Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 25
Les recrutements sont organisés par corps.
1 version
JORF n°33 du 8 février 2004
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 février 2004
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les recrutements sont organisés par corps.