En vigueur depuis le 7 février 2004
Les critères d'attribution des aides mentionnés au II de l'article 3 du présent décret sont précisés par le règlement intérieur de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
Décret n°2004-117 du 4 février 2004
Les critères d'attribution des aides mentionnés au II de l'
article 3
du présent décret sont précisés par le règlement intérieur de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
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En vigueur depuis le 7 février 2004
Les critères d'attribution des aides mentionnés au II de l'article 3 du présent décret sont précisés par le règlement intérieur de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
En vigueur depuis le samedi 7 février 2004
Source : Légifrance