En vigueur depuis le 31 octobre 2004
Le décret n° 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense est abrogé.
Décret n°2004-1160 du 29 octobre 2004
Le
décret n° 98-760 du 27 août 1998
portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 octobre 2004
Le décret n° 98-760 du 27 août 1998 portant statut particulier du corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2004
Source : Légifrance