Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Sous-section 3 : Modalités de concertation
Sous-section 3 : Modalités de concertation
Paragraphe 1 : Modalités de constitution des comités techniques d'établissement
Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement
Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement
Paragraphe 4 : Moyens de fonctionnement