Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Sous-section 1 : Organisation et gestion du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie