Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 7 370 473 EUR et un crédit de paiement de 13 998 516 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2004-1128 du 20 octobre 2004
Article 1
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Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 7 370 473 EUR et un crédit de paiement de 13 998 516 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.