Abrogé par DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 23 (V)
Créé le 20 octobre 2004
Dans les garnisons où les forces armées ou formations rattachées sont représentées, les effectifs du bureau de garnison sont fixés par les chefs d'états-majors d'armées et autorités assimilées pour la gendarmerie et les formations rattachées, sur proposition du comité interarmées régional après avis du commandant d'armes.
Pour la garnison de Paris :
1. Les majors de garnison des forces armées et formations rattachées assurent les tâches de service de garnison relevant de leur armée, de la gendarmerie ou de leur formation rattachée et contribuent au fonctionnement du bureau de garnison de Paris ;
2. Le bureau de garnison de Paris traite des questions à caractère interarmées relatives au service de garnison. Sa subordination à l'un des majors de garnison et ses effectifs sont arrêtés par le ministre de la défense sur proposition du comité interarmées régional Ile-de-France.