JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 458 031 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 458 031 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.