A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M) : Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime
→ Version 6 : Suppression du classement des marins par catégories
→ Version 6 : Suppression du classement des marins par catégories
- Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M)