JORF n°244 du 19 octobre 2004

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est remplacé, pour les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième catégories de classement, par le tableau ci-après :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est remplacé, pour les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième catégories de classement, par le tableau ci-après :