A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R981-6 (Ab)
- Code du travailart. R981-7 (Ab)
- Code du travailart. R981-7-1 (Ab)
- Code du travailart. R981-8 (Ab)
- Code du travailart. R981-9 (Ab)
- Code du travailart. R981-9-1 (Ab)
- Code du travailart. R981-10 (Ab)
- Code du travailart. R981-11 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations en cas de rupture du contratCode du travailart. R981-4 (V) : Retrait d'exonération pour non-respect des obligations contractuelles
→ Version 2 : Changement du mécanisme de contrôle et sanctionCode du travailart. R981-3 (V) : Modification du contrat de professionnalisation
→ Version 2 : Changement complet de sujet
- Code du travailart. R981-5 (V)
- Code du travailart. R981-4 (V)
- Code du travailart. R981-3 (V)
- Code du travailart. R981-2 (V)
- Code du travailart. R981-1 (V)