JORF n°240 du 14 octobre 2004

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME LA CINQUIÈME, DÉSORMAIS APPELÉE FRANCE 5

Article ANNEXE 4

I. - Dans l'intitulé des statuts, les mots : La Cinquième sont remplacés par les mots : France 5.

II. - A l'article 1er, les mots : La Cinquième sont remplacés par les mots : France 5.

III. - Aux articles 3, 5, 6, 10, 16 et 18, les mots : France Télévision sont remplacés par les mots : France Télévisions.

IV. - Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : , dont un choisi parmi ceux du conseil d'administration de la société France Télévision sont supprimés.