Abrogé9 juin 2009
Créé le 14 octobre 2004
Le secrétariat de la mission est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Décret n°2004-1081 du 13 octobre 2004
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du jeudi 14 octobre 2004 au lundi 8 juin 2009