Décret n°2004-1081 du 13 octobre 2004

Article 2

Abrogé9 juin 2009

Créé le 14 octobre 2004

La mission est présidée par le directeur du cabinet du Premier ministre.
Elle comprend en outre le secrétaire général du Gouvernement, qui en assure la présidence en cas d'empêchement du directeur du cabinet du Premier ministre, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et six membres nommés par arrêté du Premier ministre, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 14 octobre 2004 au lundi 8 juin 2009

La mission est présidée par le directeur du cabinet du Premier ministre.

Elle comprend en outre le secrétaire général du Gouvernement, qui en assure la présidence en cas d'empêchement du directeur du cabinet du Premier ministre, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et six membres nommés par arrêté du Premier ministre, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.