Décret n°2004-1081 du 13 octobre 2004

Article 1

Abrogé9 juin 2009

Créé le 14 octobre 2004

Il est créé auprès du Premier ministre une mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique.
La mission est chargée d'émettre des recommandations sur la gestion de l'encadrement supérieur, notamment en ce qui concerne l'évolution des flux de recrutement compte tenu des besoins estimés, ainsi que les modalités de rémunération et de mobilité de ces personnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 14 octobre 2004 au lundi 8 juin 2009