Le décret du 18 mars 1994 susvisé est ainsi modifié :

I. - Dans son titre, les mots : « par l'article 19-I de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 571-15 du code de l'environnement ».

II. - Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 571-16 du code de l'environnement ».

III. - Au 3° de l'article 4, les mots : « aux frais de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont supprimés.