Décret n°2004-1068 du 7 octobre 2004

Article 2

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Article 2

La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 du code rural est fixée pour l'année 2004 à 0,291 9 euro.

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Périmé17 novembre 2005

Créé le 9 octobre 2004 · Périmé le 17 novembre 2005

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Valeur du point de retraite agricole en 2004

Résumé. La valeur d'un point de retraite pour les agriculteurs est fixée à 0,2919 euro pour l'année 2004.

La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 du code rural est fixée pour l'année 2004 à 0,291 9 euro.

Relations

cite

cite  Code rural L732-60

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 17 novembre 2005

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au mercredi 16 novembre 2005

Source : Légifrance